Le Sénat a donné son accord pour l’extension des ZFE (Zones à Faible Emission) dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants et préconise plus de libertés pour les collectivités locales tout en prônant une mise en place plus tardive, en 2030 et non 2025. Une mesure au potentiel « explosif » selon eux. La prochaine décision appartient aux députés.
Il semblerait que le gouvernement ait pris conscience de la poudrière politique que peut constituer cette mesure : le Sénat à majorité de droite a voté le 22 juin dernier, lors de l’examen en première lecture du projet de loi climat, l’instauration d’ici 2025 de zones limitant la circulation dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants, mais avec des « assouplissements » afin de « redonner la main aux collectivités », selon le rapporteur LR Philippe Tabarot. « La réussite des ZFE repose sur leur acceptabilité », a-t-il souligné, jugeant que les dispositions telles que votées par l’Assemblée nationale « semblaient difficilement acceptables voire peu réalistes pour certaines ». Les députés pourront revenir sur ces modifications dans la suite de la navette parlementaire.
Quatre ZFE existent déjà en France (métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, Ville de Paris et Grand Paris). Sept nouvelles zones sont en train de s’y ajouter, autour d’Aix-Marseille, Nice, Toulon, Toulouse, Montpellier, Strasbourg et Rouen. Le projet de loi climat prévoit l’extension obligatoire du dispositif à toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants, soit 35 nouveaux territoires, d’ici 2025.
En réalité, le projet est bel et bien lancé. Dans les 4 ZFE déjà existantes, les restrictions sont en place. 7 nouvelles agglomérations sont actuellement en train de s’ajouter et ce projet de loi climat va s’étendre à près de 35 territoires d’ici à 2025. Ce qui va changer, c’est que le calendrier restrictif voit ses dates évoluer. À l’origine, le gouvernement souhaitait le bannissement total des véhicules Crit’Air 5 pour 2023, Crit’Air 4 pour 2024 et Crit’Air 3 en 2025. Cependant, les sénateurs ont voté contre ce calendrier et ont décidé d’alléger ce dernier en décalant les dates, de 2025 à 2030.
Une petite victoire pour l’association 40 Millions d’Automobilistes qui se félicite de ce vote mais précise aussi que cela ne résout en rien le problème, puisqu’il est juste décalé dans le temps. Appelé « Zone à Forte Exclusion » par les automobilistes et associations informés sur le sujet, ces ZFE, à la base prévue pour 2025, concerne aujourd’hui près de 40 % des véhicules en circulation.
Les assouplissements ne s’arrêtent pas au report de cinq ans du calendrier. Ainsi, l’obligation des ZFE serait également soumise à une condition de densité de population, ce qui aurait pour effet d’en restreindre le périmètre au cœur des agglomérations. Également, une liste de dérogations est prévue. Enfin, le Sénat a voté un amendement porté par Jean-Pierre Moga (centriste) visant à prévoir que les restrictions de circulation au sein des ZFE doivent tenir compte de l’usage spécifique des véhicules de collection (usage professionnel, mariages, visites touristiques, etc.).
Pour Pierre Chasseray, Délégué Général de l’association 40 Millions d’Automobilistes, il s’agit là d’une petite victoire : « C’est un message clair qui est envoyé à l’Assemblée. Avec ce report, on sauve déjà beaucoup de monde. On espère aller plus loin, notamment avec des exemptions pour raisons médicales ». Il précise néanmoins que cela ne résout en rien le problème, puisqu’il est juste décalé dans le temps.
Le projet de loi doit suivre son chemin à l’Assemblée, avec une prochaine étape qui devrait intervenir en septembre.
