Le contrôle technique fêtera ses 30 ans en 2022. Concernant les deux-roues, il a été tout d’abord annoncé cet été pour une entrée en application le 1er janvier prochain, cet examen technique a été finalement repoussé par le Président de la République en personne, face à la résistance des motards. Aussi, des mesures alternatives au contrôle technique des deux-roues vont être mises en place, dont une prime à la conversion et des radars antibruit, a annoncé, mercredi 24 novembre, le ministre délégué aux transports, Jean-Baptiste Djebbari. Les mesures couvrent « les enjeux de sécurité routière, de lutte contre la pollution et le bruit », selon un communiqué du ministère.
La directive européenne annonçant l’obligation de la mise en place de ce contrôle technique pour les deux-roues motorisés de plus de 125 cc à partir du 1er janvier 2022 a été promulguée en 2014. Cela ne date pas d’hier contrairement au décret d’application a été voté au cœur de l’été le 11 août dernier et suspendu le lendemain par le Président de la République en personne.
En réalité, et c’est finalement assez simple à comprendre, l’Europe oblige les pays membres à prendre des mesures spécifiques, mais pas forcément la mise en place d’un contrôle technique. Car la dangerosité liée à un mauvais entretien d’un véhicule ou à sa vétusté est la motivation première de l’existence d’un contrôle technique, auquel on ajoutera la partie pollution.
En effet, les chiffres avancés par l’assurance spécialisée « La Mutuelle des Motards » sur une base de 18 000 sinistres analysés entre 2016 et 2020 sont intéressants. Cette enquête révèle que 0,4% de ces accidents sont imputables à des motos mal entretenues, mais le plus souvent à cause de pneus au témoin d’usure.
Si on s’en tient aux chiffres, il semble donc que l’accidentologie n’est que très rarement du seul fait du mauvais état du véhicule. Il faut se rendre à l’évidence que, comme à vélo, la loi de la gravité rappelle vite à l’ordre le pilote peu soigneux.
Alors, quelle est la cause de la mortalité ? Si on se penche sur les chiffres avancés par l’assurance spécialisée (lire plus haut), la principale cause de mortalité reste la vulnérabilité face aux autres usagers de la route (porter un équipement adéquat limite les blessures). Et dans 67,5% des cas, la responsabilité du motard n’est pas engagée selon cette même assurance qui précise aussi que sur les 10 dernières années, le parc roulant a augmenté de 20% et la sinistralité des motos a baissé de 30%. En d’autres termes, il y a plus de motos et scooters, mais moins d’accidents.
La plupart des pays européens ont déjà mis en place le contrôle technique concernant les deux-roues motorisés. Seuls la Finlande, l’Irlande et les Pays-Bas ont adopté des mesures alternatives supposées réduire le nombre d’accidents, qui leur ont permis de contourner ce contrôle technique, sujet de discorde. Le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, n’est pas allé beaucoup plus loin pour proposer à son tour en France ces mesures alternatives.
La première mesure concernera la mise ne place d’une prime à la conversion pouvant aller jusqu’à 6 000 € sans conditions de revenus. À la manière de l’automobile, cette prime sera versée pour l’achat d’un deux-roues électrique ou très peu polluants.
Outre la prime à la conversion, dès 2022, « des radars pour contrôler les émissions sonores, notamment des deux-roues », seront installés, dans un but pédagogique dans un premier temps, parallèlement au « maintien d’un niveau de sanctions pour les pots d’échappement non homologués ou trafiqués pouvant atteindre 1 500 euros et l’immobilisation du véhicule ».
Parmi les mesures concernant la sécurité, le gouvernement renforcera sa communication sur le port des gants et prévoit une adaptation du permis voiture pour y intégrer « la problématique de la sécurité des deux-roues ». Les permis A1 et A2 verront quant à eux apparaître dans leurs processus de formation des points spécifiques liés à l’entretien du véhicule, l’écoconduite et la problématique des émissions sonores du véhicule.
Enfin, le gouvernement veut renforcer « le dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds ».
