À partir du 1er novembre 2021, il sera illégal de signaler certains contrôles de police, temporairement et dans certains cas : les applications d’aides à la conduite, comme Waze ou Coyote pour ne citer qu’elles, vont devoir se mettre en ordre de marche et mettre fin aux signalements des contrôles de police. Le projet de loi remonte à 2019 et s’apprête ainsi à entrer en vigueur dès la fin de l’année. Seront concernés : les contrôles d’alcoolémie, de stupéfiants et les barrages routiers.
A partir du 1er Novembre 2021, la « rediffusion de tout message ou de toute indication émis par les utilisateurs d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation » pourra être interdite « dès lors que cette rediffusion est susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle », par les préfets et le Ministre de l’Intérieur.
Concrètement, selon le décret d’application n°2021-468 qui vient d’être publié au Journal Officiel ce mardi, les contrôles de police concernant des tests d’alcoolémie et de stupéfiants pourront devenir invisibles pendant deux heures sur Waze, Coyote et toute autre application de signalements routiers. Les barrages intervenant dans le cadre de recherche d’individus dangereux pourront quant à eux être invisibles pendant 12 heures.
L’Assemblée Nationale avait adopté en juin 2019 le principe de ce blocage temporaire du signalement des contrôles routiers, dans le cadre de la loi mobilités. En cas de non-respect, les exploitants des applications seront passibles de deux ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende. Les contrôles de vitesse, dont l’introduction éventuelle avait fait polémique ne sont pas concernés par cette mesure.
Alors que de nombreuses interventions, parfois cruciales et urgentes, sont ralenties précisément à cause des signalements des usagers, le dispositif « permet d’enlever de la route les individus les plus dangereux », en cas d’Alerte Enlèvement, pour « des évadés de prison, des évadés d’hôpitaux psychiatriques, ou pour des cas de terroristes, comme les frères Kouachi en 2015 qui ont échappé à la police pendant pas mal de temps grâce notamment à la signalisation qui était possible sur Waze », avait expliqué Zivka Park, la députée LREM à l’origine du texte.
On rappellera qu’en 2020, lors du premier confinement, Waze avait été contraint de bloquer les signalements des contrôles de police, utilisés massivement par les personnes ne respectant pas les mesures sanitaires.
