Ce mardi 11 octobre a débuté l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) par les sénateurs. Il donne « de nouveaux moyens humains, juridiques, budgétaires et matériels » à la place Beauvau. Le texte prévoit sur cinq ans, de 2023 à 2027, 15 milliards d’euros de crédits supplémentaires pour le ministère, par rapport aux crédits alloués en 2022. Le budget 2023 est déjà prévu en forte hausse (+6%) à 22 milliards d’euros.
Ces investissements doivent d’abord permettre de renforcer les effectifs de gendarmerie avec la création de nouvelles unités d’intervention et brigades, mais aussi de doubler la présence des forces de l’ordre sur la voie publique et de développer largement les outils numériques.
Les sénateurs ont également amendé le texte en commission. En effet, ceux-ci estiment que certains délits nécessitent de voir leurs sanctions être durcies pour être plus dissuasives. L’amendement porte ici sur les peines pour les violences faites aux élus, les refus d’obtempérer des conducteurs et la pratique du rodéo urbain.
Afin de punir plus sévèrement le refus d’obtempérer d’un conducteur : la peine encourue passerait de deux à trois ans d’emprisonnement et le montant de l’amende à 30.000 €.
Les rodéos urbains « qui exposeraient autrui à un risque de mort » ou de blessure grave seraient punis de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende (contre un an de prison et 15.000 € hors circonstances aggravantes actuellement).
Enfin les peines encourues en cas d’agression contre un élu seraient alignées sur celles prévues pour les agressions contre les forces de sécurité.
Le gouvernement souhaitait généraliser l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) à l’ensemble des délits passibles de moins d’un an de prison. En commission, les sénateurs ont limité son élargissement à une dizaine de nouveaux délits comme les tags, le délit d’entrave à la circulation, l’usage injustifié du signal d’alarme dans les trains…
