Afin de limiter l’impact du trafic routier sur la qualité de l’air dans les agglomérations, des Zones à Faibles Emissions (ZFE) ont été instaurées en France. Actuellement, ce sont onze agglomérations qui sont concernées par ces restrictions d’accès aux véhicules les plus polluants : Aix-Marseille, Grenoble, Lyon, Métropole du Grand Paris, Montpellier, Nice, Reims, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg et Toulouse. Alors que 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour mettre en place une ZFE, le gouvernement vient préciser les conditions de dérogation aux ZFE. Ainsi, deux possibilités se présentent.
La généralisation de ces zones est prévue par la loi dans ces quelque 43 agglomérations en France métropolitaine au 31 décembre 2024 mais des dérogations étaient prévues et sont ainsi formalisées dans un texte.
Pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants, un premier moyen pour déroger à l’obligation d’instaurer une ZFE est de démontrer, « au moins trois années sur les cinq dernières années » par des mesures ou par de la modélisation, que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote (NO2) « sont inférieures ou égales à 10 μg/m3 ». Et ce, soit « sur l’ensemble des stations fixes de mesure de la qualité de l’air de l’agglomération », soit « pour au moins 95 % de la population de chaque commune de l’agglomération. »
Seconde possibilité pour les agglomérations : démontrer « par évaluation modélisée, au plus tard dix-huit mois avant l’échéance d’obligation d’instauration », que les mesures alternatives qu’elles ont adoptées permettent d’atteindre ces mêmes concentrations de NO2. Mais cela « dans des délais plus courts ou similaires à ceux procédant de la mise en place » d’une ZFE.
À noter : ce seuil de 10 microgrammes par mètre cube de NO2 correspond aux standards de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé. Comme l’Etat l’avait précédemment observé, les seuils de l’OMS sont « plus exigeants que les valeurs limites européennes actuelles ».
