Le conseil d’État a annulé ce lundi la décision prise par le gouvernement en juillet dernier de revenir sur l’application du contrôle technique aux deux-roues. En résumé, à la demande de trois associations (Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture), le contrôle technique des deux-roues de cylindrée supérieure à 125 cc est à nouveau à l’ordre du jour !
« La décision prise par le gouvernement le 25 juillet dernier, de revenir sur l’application du contrôle technique aux deux-roues qu’il avait initialement décidée en août 2021, est illégale. (…) Cette annulation a pour effet de remettre en vigueur le décret qui prévoit le contrôle technique des véhicules à deux-roues motorisés », indique le conseil d’État dans un communiqué. Ce décret, daté du 9 août 2021, fixait l’entrée en vigueur de cette mesure au 1er janvier 2023, pour les véhicules immatriculés avant 2016, et à des dates échelonnées entre 2024 et 2026, pour les véhicules immatriculés à partir de 2016.
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L’annulation étant annulée, on repart dans la même direction, avec toutefois une date d’application qui sera aménagée. En effet, le gouvernement prend acte et précise que « cette décision ne conduit pas à une entrée en vigueur immédiate du contrôle technique, compte tenu de la nécessité de publier préalablement des textes d’application du décret du 9 août 2021 ».
Cela ne semble donc plus qu’une question de temps: il va falloir y passer !
