La France a longtemps été une référence en matière de qualité de ses infrastructures routières, se hissant en tête du classement des 141 pays établi par le Forum économique mondial. Mais voilà que la dégradation des infrastructures, constatée au quotidien par les usagers de la route, a fait chuter la France de la première place en 2012 à la 18e place en 2019.
L’an dernier, la Cour des comptes avait également tiré la sonnette d’alarme sur l’état des routes et le désengagement de plus en plus important de l’Etat dans l’entretien de celles-ci.
Ainsi, selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière, aujourd’hui environ 30% des accidents mortels sont directement liés à un défaut de la chaussée : nids de poule, fissures, panneaux manquants ou effacés, fissures, manque d’adhérence…
La législation française prévoit cependant la responsabilité de l’administration chargée de l’entretien des routes (l’Etat, les départements ou les communes) d’indemniser les victimes d’un accident de la route causé par un « défaut d’entretien normal » de la chaussée. Pour cela, il faut réussir à prouver la responsabilité de l’administration, mais c’est une autre histoire.
Malgré toutes les possibilités offertes aux administrations pour s’exonérer de leur responsabilité, le coût de ces défauts d’entretien est onéreux.
Dans les villes, ce sont souvent les assureurs des communes qui prennent en charge l’indemnisation. A Paris, où la municipalité est son propre assureur, la ville a déboursé l’an dernier pas moins de 2 millions d’euros pour les accidents sur la voie publique défectueuse.
Pour autant, la capitale n’a pas lésiné sur le budget d’entretien de la voirie puisque, selon David Belliard, l’adjoint en charge de la transformation de l’espace public et de la voirie, le budget est passé de 14,8 millions d’euros en 2018 à 33 millions d’euros en 2022, soit plus que doublé en à peine 4 ans.
