La sanction infligée par les Commissaires de la FIM MotoGP à Marc Marquez et qui a eu sans doute le tort d’être d’abord mal rédigée puis maladroitement modifiée n’est toujours pas définitive, même si le pilote connait sa responsabilité sur le fond. Honda a en effet engagé la bataille sur la forme, avec des chances d’être entendu dans une procédure d’appel qui pourrait discréditer encore un peu plus les instances officielles dans leur compétence à gérer le paddock phare de la compétition moto sur la scène mondiale. Mais au fait, comment ça marche ?
Les Commissaires FIM MotoGP sont ceux par qui des pénalités en Grand Prix passent, mais il arrive qu’ils soient contestés en appel. Dans ce cas l’affaire est renvoyée aux Commissaires d’Appel FIM. Les Commissaires d’Appel FIM peuvent confirmer ou annuler une décision du collège des Commissaires FIM MotoGP, ou imposer une sanction différente selon le règlement.
Cependant, les Commissaires d’Appel FIM peuvent également décider de renvoyer l’affaire devant la Cour d’Appel du MotoGP « s’il apparaît impossible de traiter l’affaire pour une raison valable ». Le Directeur Juridique FIM désigne le juge qui constituera la Cour d’Appel MotoGP. C’est justement ce qui vient d’être décidé dans le cas de l’appel interjeté par Honda dans le cas de la sanction infligée à son plote Marc Marquez. Ceci pour « une résolution adéquate de l’affaire ».
L’affaire Honda-Marquez vs commissaires FIM passera par la Cour d’Appel du MotoGP
On rappellera qu’au terme du Grand Prix du Portugal les commissaires FIM MotoGP ont infligé à Marc Marquez une pénalité pour un double long lap pour la course Gran Premio Michelin de la República Argentina MotoGP. Mais mardi, les Commissaires FIM MotoGP ont publié ce qui suit : « compte tenu de la blessure et de la non-participation de Marc Marquez, Pilote #93, au GRAN PREMIO MICHELIN DE LA REPÚBLICA ARGENTINA, et en vue de se conformer à l’intention qui sous-tend la décision prise par le Collège des Commissaires FIM MotoGP, la pénalité du double long lap sera purgée par le pilote lors de la prochaine Course MotoGP à laquelle il pourra participer ».
Cela a déclenché un appel de l’équipe Repsol Honda. Les Commissaires d’Appel de la FIM l’ont donc maintenant renvoyé devant la Cour d’Appel du MotoGP. Cette Cour d’appel se réunit au siège de la FIM à Mies, Suisse et se compose de trois avocats choisis parmi un pool de la Fédération mondiale de motocyclisme. Dans le passé, cette instance a traité le différend sur le becquet de bras oscillant de Ducati lors du GP du Qatar 2019, contre lequel Aprilia, Honda, KTM et Suzuki avaient protesté. Ducati y avait eu gain de cause.
La cour d’appel dispose désormais de quatre semaines pour se prononcer. Cependant, une clarification plus tôt serait dans l’intérêt de toutes les personnes impliquées, car le prochain week-end de course après le Grand Prix d’Argentine aura lieu à Austin dans deux semaines. Quelle que soit la décision rendue par la Cour d’Appel, elle ne représente pas l’aboutissement juridique de cette affaire, qui selon le règlement, incombe au Tribunal Arbitral International du Sport TAS.
