À peine la saison MotoGP 2020 terminée, nous avons sollicité Maître Jérôme Henry, avocat spécialisé en droit du sport et en arbitrage, pour analyser la sentence arbitrale rendue le 10 novembre 2020 par le Tribunal Arbitral du Sport dans l’affaire Iannone.
Pourquoi ? Parce que si nous regrettons évidemment les conséquences de cette décision pour le pilote lui-même, nous n’avons aucunement les compétences pour apprécier la sentence rendue.
Le regard professionnel apporté ici par cette interview exclusive nous, et vous, permet donc de comprendre non seulement la justesse de la décision du Tribunal Arbitral du Sport mais aussi ’extrême négligence de l’équipe juridique et technique de Andrea Iannone dans la constitution du dossier.
– Maître Henry, bonjour.
– Bonjour Marc Sériau.
– Vous êtes avocat à la Cour de Paris, vous avez une
notoriété certaine dans le monde de la moto car on vous a vu
souvent en tant qu’avocat aux côtés de pilotes Français ou
étrangers pour leurs contrats ou leurs litiges, et vous connaissez
également très bien l’arbitrage, donc nous aimerions avoir votre
sentiment sur la sentence rendue par le TAS dans l’affaire
Iannone.
Mais tout d’abord, qu’est-ce que le TAS ?
– Le TAS est une chambre d’arbitrage, c’est-à-dire une institution chargée de rendre la justice, mais en dehors des cours et tribunaux étatiques; sa spécificité est d’être spécialisée dans le domaine du sport. En dehors des affaires qui lui sont confiées directement pour trancher des litiges, elle est également juridiction d’appel pour certaines fédérations sportives, dont la FIM.
– Comment a-t-elle était saisie de cette affaire Iannone ?
– Andrea Iannone a été l’objet d’un contrôle anti-dopage positif et il a fait l’objet d’une sanction prise par l’instance compétente de la FIM (18 mois de suspension de licence); il a fait appel de cette sanction, et la WADA, agence mondiale anti-dopage, a fait appel également, et les deux appels ont été joints en une seule affaire, portée devant le TAS qui est compétent en appel.
– Qui sont les arbitres et comment sont-ils choisis ?
– Le TAS dispose d’une liste d’arbitres agréés, choisis de par leur expérience professionnelle dont le TAS considère qu’elle garantit que les dossiers confiés seront traités avec soin pour aboutir à des décisions justes et juridiquement justifiées. Lorsqu’une partie décide de recourir au TAS, elle choisit un arbitre dans cette liste, l’autre partie choisit également un arbitre, et les deux arbitres (ou le TAS) désignent un troisième arbitre qui présidera ce tribunal arbitral. Mais attention, l’arbitre choisi par une partie n’est pas son avocat : il reste libre et indépendant et, si on peut penser qu’il aura particulièrement à cœur de vérifier que la sentence respecte les droits de la partie qui l’a choisi, il ne va pas systématiquement lui donner raison.
Dans cette affaire, Andrea Iannone a choisi pour arbitre un
juriste et homme politique très connu en Italie, Franco Frattini,
qui a été député, ministre des Affaires Étrangères à deux reprises,
commissaire européen, et juge. La FIM avait désigné un arbitre
Britannique, Michael J. Beloff, lui aussi très réputé dans le
domaine de l’arbitrage, et la WADA a indiqué faire choix du même
arbitre.
Le Président désigné est un Franco-Iranien, Hamid Gharavi,
avocat aux barreaux de Paris et de New York, arbitre dans de très
nombreuses instances internationales.
Tous trois sont donc d’excellents juristes et arbitres et leur compétence n’est pas contestable.
– Beaucoup ont trouvé la sentence rendue, à savoir suspendre Iannone quatre ans au lieu des dix-huit mois infligés par la Fédération, particulièrement sévère, voire injuste, et beaucoup de critiques ont été élevées contre les arbitres, notamment parce qu’on peut penser que la carrière d’Andrea Iannone en est brisée. Qu’en pensez-vous ?
– J’ai vu certaines de ces critiques, et elles me semblent très mal dirigées.
Il faut d’abord comprendre que c’est le règlement anti-dopage de la FIM qui prévoit en cas de dopage avéré une suspension de quatre années, qui ne peut être réduite que si le sportif prouve que l’absorption de la substance interdite a été involontaire.
La FIM avait estimé que Andrea Iannone avait apporté des éléments laissant penser que l’absorption était involontaire et avait ainsi pu réduire la suspension à dix-huit mois ; tout le débat devant le TAS était donc de savoir si oui ou non Andrea Iannone apportait cette preuve.
À l’issue d’un examen très minutieux des éléments du dossier, et des textes fédéraux applicables, les arbitres ont estimé que Iannone non seulement n’apportait aucune preuve tangible, mais n’avait même pas fait les efforts minimum qu’on peut attendre de quelqu’un qui joue sa carrière et fait appel devant le TAS.
À partir du moment où les arbitres considèrent que Iannone n’apporte pas cette preuve, alors la sanction de quatre ans de suspension est automatique, sans aucune marge de manœuvre pour les arbitres, par la simple application du règlement de la FIM.
– Ont-ils été particulièrement tatillons dans l’examen des preuves apportées par Iannone ? Ce dernier affirme avoir mangé de la viande de bœuf contaminée par des stéroïdes anabolisants utilisés en élevage.
– C’est en effet l’explication apportée par Andrea Iannone, mais je dois dire qu’il n’a en effet apporté aucune preuve, ni même sérieusement cherché à en apporter. On lit entre les lignes une sévère critique des arbitres envers ceux qui ont conseillé Iannone dans cet arbitrage, et qui semblent avoir pris cette affaire un peu à la légère, pensant qu’il suffisait de donner une explication possible pour convaincre les arbitres. Mais Iannone n’avait même pas la preuve d’avoir mangé de la viande de bœuf ! Quand les arbitres lui demandent ce qu’il a mangé exactement, il répond « a large steak », alors même que le menu du restaurant a été communiqué par ses avocats : il ne dit même pas quel plat de viande du menu il aurait pris !
La WADA l’a souligné dans son argumentation : si on absout tout sportif contrôlé positif qui se contente de dire qu’il a peut-être absorbé des anabolisants sans le vouloir en mangeant un aliment contaminé, alors on ne pourra plus jamais sanctionner un sportif dopé !
Les arbitres le disent : il aurait suffi que Iannone se démène un peu dans la constitution de son dossier, apporte des lettres qu’il aurait adressées aux deux restaurant cités pour poser des questions, demande des duplicatas de factures détaillées, apporte des témoignages de proches indiquant ce qu’il avait mangé, pour qu’ils soient tentés de considérer que même s’il n’avait pas une preuve formelle, il prouvait avoir fait le maximum pour les réunir.
Mais là rien ! C’est affligeant !
D’une certaine façon c’est aussi ce règlement anti-dopage de la FIM qui est pointé du doigt : l’automaticité de cette énorme sanction, quelle que soit la dose de produit révélé par le contrôle, est choquante en ce que les instances chargées de sanctionner n’ont aucun moyen de réduire cette peine, sauf preuve d’absorption involontaire bien difficile à apporter : on ne va pas demander aux pilotes d’avoir sur eux des petites boîtes et d’y mettre des échantillons de tout ce qu’ils mangent, pour le cas où il faudrait rechercher où était l’aliment contaminé…
Cette sentence arbitrale me semble juridiquement irréprochable.
– Merci Maître Jérôme Henry pour cet éclairage très intéressant.
Crédit photos du TAS :
https://www.tas-cas.org/
