Le contentieux est public depuis le mois de juin de l’année dernière, le fisc espagnol ayant alors placé Sito Pons sur la liste des personnes lui devant plus d’un million d’euros.
Sito Pons est accusé d’avoir vécu à Barcelone en 2010 et de 2012 à 2014, et donc de devoir y payer ses impôts, alors que l’intéressé a déclaré vivre principalement à Londres entre les courses, où il paye ses impôts.
Autre point de discorde, le fisc l’accuse d’être le vrai propriétaire de la structure Pons Racing, principalement impliquée en Grands Prix motos et en World Series by Renault, alors que celle-ci se cacherait derrière un réseau de sociétés écrans dont certaines dans des paradis fiscaux.
Faisant preuve de la plus grande sévérité, le fisc espagnol réclame donc, pour l’ensemble des six délits, une peine de 24 ans de prison, une amende de 12 450 000 euros, et la restitution des 2,7 millions prétendument fraudés.
Par le biais de ses avocats, l’ancien pilote de 60 ans accuse l’administration espagnole de le soumettre de manière injustifiée depuis des années à une persécution, tout en soulignant logiquement « la disproportion évidente des sanctions demandées », ceci à des « fins exemplaires devant les contribuables espagnols. »
La défense a publié un communiqué: « Au vu des informations publiées aujourd’hui par les médias et en notre qualité d’avocats pour la défense de M. Alfonso (Sito) Pons, nous souhaitons déclarer:
PREMIÈREMENT – L’accusation portée par le Procureur contre notre client repose sur l’hypothèse erronée que M. Pons n’aurait pas réellement résidé dans la Principauté de Monaco jusqu’en 2012, ni au Royaume-Uni après cette année-là, mais en Espagne et, par conséquent, que c’est là qu’il devait payer ses impôts. Toutefois, M. Pons a effectivement résidé à Monaco jusqu’en 2012 et ensuite au Royaume-Uni, comme le montrent, dès le départ, les certificats délivrés à cet effet par les autorités des pays respectifs. Comme l’ont établi nos tribunaux, la simple possession des certificats de résidence fiscale d’un autre État suffirait à exclure la commission d’un crime de fraude fiscale.
DEUXIÈMEMENT – Depuis 2012, M. Pons paie ses impôts au Royaume-Uni conformément à la législation de ce pays, où il a sa résidence habituelle et le centre de ses intérêts économiques, notamment l’activité de son équipe PONS RACING. Les autorités britanniques elles-mêmes ont défendu avec véhémence la résidence de M. Pons à Londres devant l’Espagne dans la procédure prévue pour éviter la double imposition des contribuables. Cette procédure est en attente d’une réponse des autorités fiscales espagnoles aux demandes de leurs homologues britanniques. Dans ce contexte, les autorités espagnoles se sont empressées d’achever les procédures de contrôle et ont renvoyé la procédure aux autorités fiscales avant d’attendre la résolution de la procédure amiable. Ceci est extrêmement pertinent car l’ouverture de la procédure amiable entre l’Espagne et le Royaume-Uni aurait dû paralyser toute action dans le domaine fiscal et n’aurait donc jamais dû parvenir au ministère public pour l’ouverture d’une procédure pénale contre M. Pons. Il est difficile de comprendre la simulation de résidence fiscale lorsque les autorités compétentes, en l’occurrence les autorités britanniques, ont demandé l’ouverture de la procédure amiable lorsqu’elles ont constaté que la résidence fiscale de M. Pons se trouvait au Royaume-Uni. C’est un processus qui, bien que prévu par la convention de double imposition, n’est pas habituel.
TROISIÈMEMENT – Les fréquentes visites de M. Pons à Barcelone mentionnées par le Procureur dans son acte d’accusation sont justifiées par le fait qu’une grande partie de sa famille vit dans cette ville et que c’est le point de rencontre habituel de son équipe lors de ses voyages autour du monde pendant la saison de compétition. De plus, c’est en Espagne que se déroulent la plupart des entraînements et des compétitions auxquels participe son équipe de PONS RACING. M. Pons passe la majeure partie de l’année à voyager entre les circuits pour des raisons professionnelles et à sa résidence à Londres.
QUATRIÈMEMENT – La présente accusation du ministère public fait partie d’une poursuite que le Trésor espagnol a engagée de manière injustifiée contre notre client depuis des années. M. Pons était déjà injustement assis sur le quai par le ministère public et le fisc en 2011 et a été librement acquitté de tout délit par le juge pénal et le tribunal provincial de Barcelone, qui ont alors fermement rejeté l’idée que notre client avait simulé son lieu de résidence ou commis un quelconque délit .
CINQUIÈMEMENT – La disproportion évidente des sanctions demandées (vingt-quatre ans de prison, soit la peine prévue pour deux meurtres) montre la volonté du ministère public et de l’Agence fiscale d’utiliser illégitimement notre client à des fins exemplaires devant les contribuables espagnols et de le contraindre indûment à payer des sommes élevées qu’il ne doit en aucune façon. Malgré cela, M. Pons a offert des garanties suffisantes pour couvrir les dettes fiscales, mais cette offre n’a pas été acceptée pour suspendre l’exécution des dettes fiscales. En bref, comme ce fut le cas en 2011, cette défense démontrera dans l’acte du procès oral l’innocence absolue de M. Alfonso Pons ».
Quoi qu’il en soit, la saison s’annonce lourde pour le double champion du monde 250cc (1988 et 1989) qui aligne en 2020 Lorenzo Baldassarri et Héctor Garzó en Moto2, ainsi que Jordi Torres en MotoE.
