C’est une première devant la justice française : la société gérante du circuit d’Albi, DS Events, a été condamnée ce mardi 19 janvier 2021 pour « infractions au code de la santé publique ». Le circuit est jugé coupable de faire trop de bruit. Il est donc condamné à des contraventions de 250 € pour les 58 jours où les niveaux sonores ont dépassé les seuils autorisés. Et ce, seulement pour le premier trimestre de 2020…
En 2020, les journées moto et la finale du FSBK avaient été suspendus sur le circuit d’Albi, le temps que celui-ci se remette aux normes. En effet, la Fédération Française de Motocyclisme avait exigé une modification majeure du tracé actuel, qui impliquait un agrandissement de l’échappatoire entre les virages 1 et 2. Le circuit du Séquestre en avait profité pour faire installer un mur antibruit, afin de limiter les nuisances sonores pour les riverains.
Mais pour la première fois en France, les juges condamnent des nuisances sonores. L’addition est salée pour DS Events, le gestionnaire de la structure : le montant de l’amende est « seulement » de 14 500 €. Mais il faut ajouter les sommes attribuées à chacune des parties civiles et les dommages et intérêts versés à l’Association des Riverains de l’Autodrome d’Albi (ARAS). La facture globale s’élève à plus de 71 000 €. Et le compteur risque de continuer à tourner.
La condamnation, prononcée ce mardi 19 janvier, portait sur le premier trimestre de fonctionnement du circuit où 58 infractions ont été relevées. Mais, tous les mois, l’ARAS dépose de nouvelles plaintes, et il y a encore 257 plaintes à traiter et juger pour l’exercice 2020.
Le président de l’ARAS estime d’ailleurs que le couperet pourrait tomber plus lourdement encore, car le juge albigeois a appliqué le « tarif bas » : 250 € par infraction. L’amende maximum dans ce genre d’infraction est de 7 500 €. Et ce genre de litige peut aller jusqu’à la suspension définitive de l’exploitation du circuit.
Ce mardi, le représentant des parties civiles soulignait que le bruit a un véritable impact sur la santé et le bien-être et profitait de l’occasion pour mettre en doute l’utilité du mur antibruit construit fin décembre.
Rappelons tout de même que le Circuit d’Albi est un acteur majeur de la moto depuis trente ans, et une seule finale du Championnat de France de Superbike n’avait pu avoir lieu en 2014, si on fait l’impasse sur 2020. La moto au Circuit d’Albi, c’est aussi une économie à part entière impliquant le moto-club, les pilotes locaux, les écoles de pilotage, les organisateurs de trackdays et les concessionnaires. Souhaitons leur bon courage dans cette bataille judiciaire…
