Qui ne s’est pas offusqué de la récente amende infligée au circuit d’Albi pour des nuisances sonores ? A Nogaro, c’est l’inverse qui vient de se produire puisqu’un riverain vient d’être condamné par la cour d’appel d’Agen à verser 5000 € de dommages et intérêts à la société qui gère le circuit, plus 1000 € aux dépens d’appel. Le plaignant réclamait 100 000 euros pour préjudice d’agrément et 300 000 € pour préjudice économique, comme le rapporte le quotidien La Dépêche.
Le plaignant possède une maison depuis 1978 tout près d’un circuit gersois qui est en activité depuis 1960, soit 18 ans plus tôt. Il avait déjà été débouté d’une plainte déposée en 1999 d’une demande d’indemnisation « pour trouble anormal de voisinage ».
En 2015, retour à la case tribunal, le riverain faisant valoir que les divers travaux réalisés à partir de 2005 sur le circuit n’avaient fait qu’aggraver ces nuisances. Jugée irrecevable par le tribunal de grande instance d’Auch, notamment car elle était prescrite, cette assignation valait au plaignant de devoir verser 1 000 € à la SEMPA dont l’avocat avait plaidé « l’obstination déraisonnable et manifestement infondée » du riverain.
Caroline Diviès, qui gère le circuit de Nogaro, précise dans La Dépêche que le circuit a fait installer une balise interne au circuit qui mesure en permanence les décibels pour un coût de 20 000 € par an, ainsi qu’une balise externe pour analyser le confort des riverains. Il va de soi que le circuit Paul-Armagnac de Nogaro, comme tous les autres tracés en France, respecte les normes réglementaires.
Pour la directrice, la situation de Nogaro n’a rien à voir avec celle d’Albi, où c’est une infraction à l’arrêté d’homologation (en l’occurrence l’obligation d’installer un mur antibruit avant la reprise d’activité) que le tribunal de police a sanctionnée le 19 janvier 2021, suite à des dizaines de plaintes déposées en 2019 par des riverains du circuit du Séquestre.
Dans un dossier assez semblable, le circuit de Lédenon, dans le Gard, lui aussi implanté de longue date, vient d’obtenir satisfaction devant le Conseil d’Etat : plusieurs associations de riverains avaient saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté d’homologation du circuit. Comme à Nogaro, le circuit a eu gain de cause.
