En France, l’automobiliste participe au financement des infrastructures et des aides publiques de diverses manières : coût du certificat d’immatriculation, péages, taxes sur les carburants et même procès-verbaux pour excès de vitesse. Bien que les frais d’immatriculation s’appliquent toujours aux véhicules électriques, les clients des véhicules électriques évitent également les taxes sur le carburant et bénéficient jusqu’ à présent de programmes incitatifs.
Plusieurs pays envisagent déjà des allégements fiscaux pour les véhicules électriques. Le Royaume-Uni a récemment réduit son programme d’incitation pour les modèles de motos électriques de plus de 10 000 £. À l’inverse, l’Italie a renforcé son engagement en faveur d’un avenir électrique en distribuant 650 Millions d’euros d’allégements fiscaux aux clients de véhicules électriques de 2022 à 2024.
Si ces deux politiques divergentes ne sont pas révélatrices de l’approche multiforme de l’Europe face à la révolution électrique imminente, la taxe sur les véhicules électriques proposée par la Suisse fait passer un message clair. Faute de pouvoir percevoir des taxes sur les carburants sur les voitures, motos et scooters électriques, le Conseil Fédéral Suisse a chargé le Département Fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et de la Communication (DETEC) et le Département Fédéral des Finances (DFF) de proposer de nouvelles mesures d’ici la fin 2023 pour revoir la fiscalité automobile.
Bien sûr, toute proposition nécessitera du temps pour être peaufinée, mais le Conseil Fédéral vise à mettre en place une taxe sur les véhicules électriques d’ici 2030, au plus tard. Dans le cadre de ce plan, les propriétaires de véhicules électriques paieraient des taxes proportionnelles à leur kilométrage. Cette approche semble difficile à réglementer sans sacrifier la vie privée du propriétaire ou s’en remettre aux chiffres autodéclarés.
Cependant, comme la plupart des utilisateurs de véhicules électriques rechargent leur véhicule à domicile, l’imposition d’une taxe sur l’électricité présente ses propres obstacles. Taxer un véhicule en fonction de son utilisation peut également être la méthode la plus équitable pour les gouvernements de financer des projets d’infrastructure.
Le cas suisse nous amène évidemment à nous poser la question de la fiscalité des automobiles en France. Rappelons que la seule TICPE est la quatrième recette de l’Etat derrière les impôts sur le revenu, sur les sociétés et la TVA. Le gouvernement français devra donc lui aussi réfléchir à long terme sur une solution alternative lorsque la consommation de carburant baissera au profit des voitures électriques.
